28 octobre 2008
La charte contraint le fournisseur à aborder avec son client, dès l’établissement de l’offre, des points clés qui pourraient être sources ultérieurement de litiges s’ils ne sont pas clarifiés, tels que la maîtrise des coûts et des délais, les droits de propriété intellectuelle ou la pérennité de la solution, et l’engage à veiller à l’adéquation du service par rapport au besoin du client ainsi qu’à assurer une bonne coordination avec les sous-traitants éventuels.
En poussant à ce dialogue, cette charte déontologique conduit à l’établissement de contrats plus équilibrés, qui passent mieux l’épreuve du temps et surtout dont les 2 parties ont bien cerné la portée.
Baptisée « charte eTIC », ce document comporte donc des principes de bon sens rassemblés autour de 7 clauses fondamentales clarifiant les différents aspects commerciaux et contractuels
Consulter la charte complète sur le site du label eTIC
